Conditions Générales de Vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de produits effectué sur la boutique en ligne : nuancesdeliege.ch, appartenant à Nuances de liège – Ghyslaine Maulini & Alcina Valente, société inscrite auprès du registre du commerce du Canton de Neuchâtel.
Les conditions spécifiques à l’achat de produits sur le site internet sont définies ci-dessous. Les offres de produits en ligne ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
2. Conclusion du contrat
Un contrat de vente est réputé conclu entre les parties lorsque la boutique en ligne www.nuancesdeliege.ch a confirmé par écrit la commande au client. La confirmation de commande est envoyée au client par courrier électronique. Dès cet instant, le client est soumis aux présentes conditions générales de vente.
Nous nous réservons toutefois le droit de refuser la commande à notre convenance, sans indication de motifs. Dans ce cas, le client est informé et d’éventuels paiements déjà réalisés sont remboursés. Nous pouvons refuser la commande en raison d’un paiement non autorisé ; lorsqu’un produit ne se trouve pas dans notre dépôt ou ne correspond pas à nos standards de contrôle qualité et doit donc être retiré ; ou le client ne remplit pas les critères fixés dans nos CGV.
3. Prix des articles
Les prix indiqués dans l’offre au moment de la commande s’appliquent. Les prix sont affichés en francs suisses, comprennent toutes les taxes (TTC, TVA de 7.7% comprise, no. de TVA CHE-327.995.683). Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons le droit de ne pas livrer les produits dont les prix affichés seraient erronés. Toutefois, nous nous engageons à informer les clients quant à une différence de prix et nous nous permettrons de proposer des produits alternatifs. Nous pouvons effectuer des soldes ou des promotions sur notre assortiment. Ces offres ne sont valables que pendant la période de publication sur le site et ne peuvent être demandées rétroactivement. Les bons de réduction offerts ou bons d’achats vendus sur le site, sont exclusivement valables en ligne aux conditions fixées dans l’offre. Ces bons ne peuvent être utilisés que lors de la commande et le champ prévu à cet effet doit être utilisé. En aucun cas un bon ne pourra être appliqué rétroactivement.
4. Garantie sur les prix
Nous proposons à certaines périodes de l’année, des soldes ou promotions sur une sélection de produits. Les objectifs de ces remises sont divers, mais en général le but est de proposer le produit à un prix plus intéressant lorsque la saison se termine et que les chances de le vendre au prix normal se réduisent. Il est donc logique qu’en achetant un produit à un moment donné, un client ne peut en principe pas réclamer de dédommagement sur les baisses éventuelles de prix sur ce produit par la suite. De même, pour les clients payant sur facture, le fait de renvoyer un article pour le re-commander ensuite entraine la création d’un avoir du dernier prix payé pour cet article et non du premier, pour éviter les situations d’abus.
5. Changement d'adresse et/ou de nom
Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer tout changement d’adresse ou de nom avant de passer commande afin de garantir la bonne livraison de vos colis.
6. Transfert des risques
Le transfert des risques a lieu avec la livraison de la marchandise.
7. Livraison et transport
Nous nous employons à envoyer les articles dans les plus brefs délais, à savoir au plus tard le jour ouvrable suivant le jour de la commande. L’adresse de livraison doit se trouver en Suisse ou au Liechtenstein.
Les frais de livraison sont de CHF 10.- pour la Suisse et de CHF 20.- pour l’Europe. Nous nous réservons le droit de répartir une commande en plusieurs colis ou de regrouper plusieurs commandes dans un même colis portant la même adresse de livraison.
En principe, nous ne permettons que la conclusion de commande de produits physiquement disponibles dans notre stock afin de garantir une livraison rapide. Néanmoins, si une différence d’inventaire nous empêche de livrer un produit, nous nous engageons à vous le communiquer dans les plus brefs délais et à vous proposer des produits alternatifs. Bien sûr, dans ce cas, un remboursement sera toujours possible.
7.1 Disponibilité et délai de livraison
Les délais de livraison indiqués au moment de la validation de votre commande sont purement indicatifs. Ils commencent à courir à compter de la commande.
Nous nous engageons à vous envoyer votre commande sous trois jours ouvrables pour la Suisse et 5 jours ouvrables pour l’Europe.
Selon la période de l’année (Noël, soldes, etc…) des délais de livraison supplémentaires peuvent survenir. C’est la raison pour laquelle toutes les informations relatives au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
7.2 Information sur l'envoi de votre colis
Tous les envois sont effectués par service postal. Les conditions générales de La Poste Suisse SA s’appliquent en plus et peuvent – entre autres – être consultées sur www.post.ch.
7.3 Retrait de votre commande dans notre boutique
Dans le cas où le client aurait sélectionné cette option, la commande est livrée dans notre boutique. Le client peut dès lors, retirer le ou les produits commandés auprès de la filiale, pendant les heures d’ouverture du magasin.
8. Modalités de paiement
Vous réglez vos achats le plus simplement du monde. Que ce soit par carte bancaire VISA, Mastercard, PostFinance e-finance, PostFinance Card ou TWINT, aucun frais supplémentaire ne sera perçu. Pour les paiements par carte bancaire, aucune donnée relative à votre carte n’est directement traitée ni enregistrée. Vos données sont traitées chez le partenaire de transactions.
9. Garantie des produits
Tous nos articles sont vérifiés avant l’envoi chez le client.
Toutefois, vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier. Nous nous réservons expressément le droit, en cas de défauts signalés et constatés de l’article acheté, de livrer un article de remplacement exempt de défauts dans la limite des stocks disponibles.
Ne sont pas couverts par la garantie l’usure normale ainsi que les conséquences d’une manipulation inappropriée, au non-respect du mode d’emploi, un mauvais entretien du produit ou d’une détérioration par le client, de même que les défauts imputables à des circonstances extérieures. Les articles portés, souillés ou endommagés sont notamment exclus de la garantie.
10. Protection des données et exactitudes des données
Pour tous les moyens de paiement, le client s’engage à fournir des données exactes et correctes. L’utilisation de fausses données ou l’abus d’identité sont considérées comme une fraude et est punissable par la loi au sens de l’article 146, respectivement de l’article 147 du CP et sera poursuivi pénalement.
Toutes les données clients sont traitées de manière strictement confidentielle et nous nous engageons à respecter la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne la protection des données.
Les donnes récoltées ne seront utilisées que dans le but de traiter la commande, pour la communication avec le client, pour la planification et l’évaluation de l’activité commerciale et à des fins de marketing, ainsi que pour la conception et le développement de prestations à l’égard du client et pour l’élaboration d’offres sur mesure le concernant.
11. Domaine et droit d’application
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Dernière mise à jour : 31 mai 2024
Impressum :
Nuances de liège SNC – Ghyslaine Maulini & Alcina Valente
Les Quarres 1
2105 Travers, Suisse
Téléphone: +41 (0)79 895 79 92
Email: info@nuancesdeliege.ch
Personne de contact: Mme Ghyslaine Maulini
Société en nom collectif, inscrite au registre du commerce du canton de Neuchâtel, CHE-464.795.893